7-Modifications de conception
SEBA se réserve le droit de faire des modifications de conception à tout moment ; SEBA n'est pas dans l'obligation de procéder à ces modifications sur les produits…
8-Limitation de responsabilité
Les demandes de dédommagement par le client sont exclues, sauf si elles sont fondées sur un comportement délibéré ou une négligence grave de SEBA ou sur un…
9-Rétractation
Si SEBA est informé après la conclusion du contrat que la situation financière du client a subi une détérioration significative, ou qu'il a mis en gage ses outils, ses machines, ses…
10-Droit applicable, juridiction compétente, nullité partielle
10.1 Pour la relation d'affaires et l'ensemble des relations juridiques entre SEBA et le client, la loi de la République Fédérale…
Hier, nous avons accueilli chez SEBA Hydrométrie une délégation de spécialistes du secteur de l'environnement et de l'eau du Kenya, organisée par le Bildungswerk der Bayerischen Wirtschaft…
