7-Modifications de conception
SEBA se réserve le droit de faire des modifications de conception à tout moment ; SEBA n'est pas dans l'obligation de procéder à ces modifications sur les produits…
8-Limitation de responsabilité
Les demandes de dédommagement par le client sont exclues, sauf si elles sont fondées sur un comportement délibéré ou une négligence grave de SEBA ou sur un…
9-Rétractation
Si SEBA est informé après la conclusion du contrat que la situation financière du client a subi une détérioration significative, ou qu'il a mis en gage ses outils, ses machines, ses…
