5-Réserve de propriété
5.1 Jusqu’au paiement intégral du prix d’achat et des frais et intérêts et jusqu’au paiement intégral de toutes les livraisons et services précédents au sein de la relation…
6-Paiement
6.1 Les chèques et traites sont acceptés pour le paiement uniquement contre remboursement des frais bancaires. SEBA n'est pas responsable de la présentation en temps opportun des chèques…
7-Modifications de conception
SEBA se réserve le droit de faire des modifications de conception à tout moment ; SEBA n'est pas dans l'obligation de procéder à ces modifications sur les produits…
