1-Offres et conclusion de contrats
1.1 Les offres de SEBA sont sans engagement. Les déclarations d'acceptation et les commandes requièrent la confirmation écrite de SEBA pour être valides.
1.2…
2-Prix
2.1 Sauf accord contraire, les prix s'entendent départ usine, hors emballage, pour les commandes individuelles de plus de € 500, -- net, l'emballage est inclus et la livraison est gratuite en…
3 Délai de livraison
Les dates ou délais de livraison ne sont contraignants que si indiqués ou confirmés par écrit. Les dates ou délais de livraison sont respectés si la marchandise livrée a quitté…
4-Réclamations pour défaut
4.1 Les défauts apparents ou les écarts de quantités et de dimensions des marchandises sont à notifier par écrit à SEBA immédiatement après la livraison. Dans le cas…
5-Réserve de propriété
5.1 Jusqu’au paiement intégral du prix d’achat et des frais et intérêts et jusqu’au paiement intégral de toutes les livraisons et services précédents au sein de la relation…
6-Paiement
6.1 Les chèques et traites sont acceptés pour le paiement uniquement contre remboursement des frais bancaires. SEBA n'est pas responsable de la présentation en temps opportun des chèques…
